🛡️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KOALAGAMES

1. Identité du vendeur

KoalaGames Entreprise individuelle (micro‑entreprise) SIREN : 939087938

TVA intracommunautaire : FR94939087938

Siège social : 95 Avenue de l’Arche, 92400 Courbevoie

Email : koalafut10@gmail.com Téléphone : 06 16 55 45 50

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Koalagames.shop. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

3. Produits TCG — Clause spécifique

En raison de la nature des produits TCG :

• les tirages aléatoires ne constituent jamais un motif de remboursement,

• les produits scellés ouverts ou descellés ne sont pas repris,

• les défauts d’impression mineurs ne sont pas considérés comme des non‑conformités.

4. Précommandes — Clause blindée

Les précommandes constituent une réservation ferme.

En validant une précommande, le client accepte que :

• la précommande est définitive,

• non annulable,

• non remboursable avant réception,

• les dates de sortie sont indicatives,

• les retards fournisseurs ne donnent lieu à aucune compensation,

• les allocations peuvent être réduites.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les précommandes dont l’approvisionnement dépend d’une allocation spécifique sont exclues du droit de rétractation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. KoalaGames peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison, taxes locales et frais de douane sont à la charge du client.

6. Commande

La commande est validée après :

• confirmation du paiement,

• envoi d’un email de confirmation.

KoalaGames peut refuser une commande en cas :

• de suspicion de fraude,

• de litige antérieur,

• d’informations erronées ou incomplètes.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• PayPal.

Toute tentative de rétrofacturation abusive entraînera :

• la suspension du compte,

• la transmission du dossier au prestataire de paiement,

• la facturation des frais administratifs.

8. Droit de rétractation (produits en stock uniquement)

Conformément à l’article L221‑18, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit neuf, non ouvert, non descellé,

• emballage d’origine intact,

• frais de retour à la charge du client.

Les précommandes sont exclues du droit de rétractation.

9. Livraison

Les délais sont indicatifs. KoalaGames n’est pas responsable des retards transporteurs ou douaniers.

Le risque est transféré au client dès la remise au transporteur.

10. Garantie légale

Garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑14)

Applicable aux produits défectueux ou non conformes.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants)

Applicable aux défauts rendant le produit impropre à l’usage.

11. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Contact : koalafut10@gmail.com

12. Médiation

Médiateur : CNPM Médiation Consommation Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond

13. Force majeure

En cas de force majeure (grève, guerre, blocage transporteur, catastrophe), l’exécution peut être suspendue.

14. Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège social de KoalaGames.

15. Service client

Email : koalafut10@gmail.com Téléphone : 06 16 55 45 50